Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

www.Hennersports.fr

(le « Site »)

Dernière date de mise à jour : Octobre 2018

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier.

La consultation du Site et/ou l'utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Mise en garde
2. Mentions légales
3. Objectif du site
4. Conditions et modalités d'accès au site
5. Protection des données à caractère personnel et cookies
6. Droit de propriété intellectuelle
   6.1 Propriété littéraire et artistique
   6.2 Marques et signes distinctifs
7. Responsabilité d’Henner Sports
8. Pre réquis techniques
9. Plugs-in
10. Evolution des conditions générales d'utilisation
11. Liens hypertexte
12. Droit applicable et juridiction compétente

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1/ Mise en garde

L'accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.

Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité d’Henner Sports, en vertu du Code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service a valeur contractuelle.

L’Utilisateur est invité à se rapprocher d’Henner Sports via l’onglet «Contact» pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site.

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2/ Mentions légales

Editeur du Site

: Société Henner Sports, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 504 879 685 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine,

Numéro ORIAS

(registre unique des intermédiaires en assurance) : 08.043.648

Numéro de TVA intracommunautaire

: FR 72 504879685

Numéro de téléphone

: 01.55.62.52.50

Adresse email

: hennersports@henner.fr

Nom du Directeur de la Publication

: Monsieur Didier Loiseau, Directeur Général de la société Henner Sports.

Ci-après dénommée « Henner Sports »

Hébergeur du Site

: Société Groupe Henner Holding, société par actions simplifiée au capital de 10 671 540 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 376 292 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Numéro de téléphone

: 01 55 62 90 00

A noter :

  • Le Registre ORIAS est consultable sur le site www.orias.fr.
  • Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest- CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou écrivez-nous à Henner Sports, 14 boulevard du Général Leclerc 92 200 Neuilly sur Seine ou par email à l’adresse suivante : hennersports@henner.fr

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3. Objectif du site :

Le Site permet à l’Utilisateur de:

  • Consulter des informations relatives aux offres de produits d’assurance d’Henner Sports;
  • Contacter ou demander à être contacté par Henner Sports pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, etc.);
  • Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du Site;
  • Demander un devis sur une offre;
  • Télécharger des plaquettes commerciales/ fiches techniques liées aux offres;
  • Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant.

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4. Conditions et modalités d'accès au site

Henner Sports ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’Utilisateurs,
  • faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.

Henner Sports s’efforcera de prévenir l’Utilisateur en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henner Sports et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

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5. Protection des données à Caractères personnel et cookies

Henner Sports s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et à protéger au mieux leur vie privée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner Sports, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité d’Henner Sports accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

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6. Droit de propriété intellectuelle

6.1 Propriété littéraire et artistique

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’Henner Sports et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner Sports et sous peine de sanctions civiles et pénales :
  • de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
  • de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
  • d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

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6.2 Marques et signes distinctifs

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce Site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Henner Sports et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Henner Sports et sous peine de sanctions civiles et pénales.

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7. Responsabilité d’ henner sports

En aucun cas, Henner Sports ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés :

  • à une interruption du Site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du Site,
  • à une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du Site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités,
  • à tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur,
  • à tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du Site,
  • à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Utilisateur entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,
  • à une connexion ou consultation du Site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable,
  • à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à l’une de ses fonctionnalités.

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8. Pre réquis techniques

Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.

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9. Plugs-in

Certains documents consultables ou téléchargeables sur le Site sont au format PDF et ne sont visibles qu'en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc). Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :

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10. Evolution des conditions générales d'utilisation

Henner Sports se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

De ce fait, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier régulièrement l'existence d'éventuels amendements. L’Utilisateur peut déterminer la date à laquelle Henner Sports a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.

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11. Liens hypertexte

Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Henner Sports qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Henner Sports, sollicitée par courrier électronique à l’adresse email suivante : hennersports@henner.fr. Henner Sports pourra refuser la demande de l’Utilisateur sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’Henner Sports.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.